Accueil de Loisirs sans hébergement
REGLEMENT INTERIEUR
ARTICLE 1 - Le Gestionnaire :
Le Centre de Loisirs sans hébergement est géré par la Commune
de Châtillon sur Cher et se compose de deux sections :
- la section primaire
- la section maternelle.
Mairie de Châtillon sur Cher
2, Rue de la Mairie
41130 Châtillon sur Cher
Téléphone : 02.54.7102.82
Le responsable légal est Monsieur le Maire.
ARTICLE 2 - Présentation de la structure :
Le Centre de loisirs sans hébergement est situé à Châtillon sur Cher, Place de l’école, tél : 02.54.71.02.73
Le Centre de loisirs sans hébergement accueille les enfants de 4 à 11ans durant les petites et grandes vacances scolaires.
Capacité d'accueil : - moins de 6 ans => 10 places.
- 6 à 11 ans => 30 places.
Heures d'ouverture : 7H30 à 18H00.
Structure agréée par la Direction Régionale
et Départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations.
ARTICLE 3 - Le Personnel :
La direction du Centre de loisirs sans hébergement est assurée par un personnel qualifié et agrée par la Direction
de la Cohésion
sociale et de la protection des Populations. L'encadrement des enfants est conforme à la règlementation.
ARTICLE 4 - Critères d'admission :
L'admission de l'enfant au centre de loisirs pourra se faire, après avoir fourni le dossier d'inscription au secrétariat de la Mairie
de Châtillon sur Cher.
Ce dossier comporte :
- Fiche d'inscription, précisant les jours réservés.
- Fiche sanitaire de liaison qui sera réactualisée à chaque inscription. Les vaccins devront être à jour dès lors que l’enfant est présent au centre de loisirs. En cas d’absence de vaccin obligatoire, le directeur refusera l’accueil de cet enfant.
- Photocopie carte CAF ou MSA.
- Autorisation de sortie / photographie.
La demande ne pourra être prise en compte qu’après paiement des sommes dues au titre de précédents séjours.
En fonction de la capacité d'accueil du centre de loisirs seront admis en priorité :
1°) Les enfants dont les deux parents travaillent.
2°) Les demandes seront prises en compte dans l’ordre chronologique d’inscription ; une liste d’attente pour chaque séjour est constituée lorsque l’ ALSH est au maximum de son effectif prévisionnel.
3°) Les demandes de dérogation ne seront prises en compte qu'en fonction des places disponibles et retenues en priorité lorsque les deux parents travaillent.
ARTICLE 5 - Tarifs :
Les tarifs sont fixés par délibération du Conseil municipal (cf. annexe).
Toute journée réservée est due, exceptée au vue d’un certificat médical.
Possibilité d'utiliser les bons CAF ainsi que les bons MSA sous présentation des justificatifs.
Le règlement des frais doit se faire obligatoirement à l’inscription au séjour.
ARTICLE 6 - Déroulement d'une journée type :
7h30/8h30 : Accueil et temps calme autour de coins jeux (type « coin dinette », « coin voiture », « coin livres » etc)
8h30/8h45 : Lavage de mains.
8h45/9h : Petite collation (produit laitier, fruits).
7h30/9h30 : Accueil échelonnée des enfants
9h30/11h30 : Activité.
11h30/12h : Temps « informel ».
12h/12h15 : lavage des mains.
12h15/13h : Repas.
13h/13h30 : Temps calme pour les enfants de plus de 6 ans, sieste proposée pour les enfants de 4 et 5 ans. Levé échelonné.
13h30/14h30 : Activité calme, partage de jeux de société, de lectures.
14h30/15h30 : Activité.
15h30/15h45 : Lavage des mains.
15h45/16h30 : Goûter
16h30/17h : Temps informel
17h/18h : Départ échelonné des enfants.
Les enfants doivent arriver entre 7h30 et 9h30.
Le départ des enfants s’effectue entre 17h et 18h.
ARTICLE 7 - Vêtements et objets personnels :
Les parents doivent fournir les objets et vêtements personnels (casquette, gourde, sac à dos, maillot, serviette, etc). Les bijoux sont à proscrire.
Le centre de loisirs ne sera tenu pour responsable en cas de perte ou de vol d’un vêtement ou objet personnel de l’enfant.
Merci de marquer le nom de l’enfant sur les vêtements.
ARTICLE 8 - Maladie - Accidents - Urgences :
Aucun enfant suspect de maladie ou contagieux ne sera admis au centre de loisirs.
Aucun médicament ne sera administré, sauf cas particuliers et cela avec ordonnance médicale.
En cas de maladie, la responsable du Centre de loisirs appellera les parents et ils décideront ensemble de la conduite à tenir, ou si cela est nécessaire, elle prendra l'initiative d'appeler elle-même un médecin et d'en aviser ensuite les parents.
En cas d'urgence ou d'accident grave, il sera fait appel, en priorité au service d'urgence (Pompiers), ensuite au médecin traitant de l'enfant s'il peut arriver plus vite; dans ce cas là, les parents, la Direction
de la Cohésion
sociale et de la protection des Populations et la Protection Maternelle
Infantile seront prévenus.
ARTICLE 9 - Départ des enfants :
Les enfants seront rendus aux parents ou aux personnes autorisées et mentionnées par écrit sur la fiche d’Autorisation de Sortie.
Aucun appel téléphonique ne permettra d’octroyer à une tierce personne le droit de venir chercher l’enfant.
Toute autre personne devra être munie d'une autorisation écrite des parents (ou du représentant légal) et présenter une pièce d'identité.
Les enfants inscrits au centre de loisirs déjeunent, les repas étant un temps complet du centre de loisirs.
En cas de départ anticipé de l’enfant, il ne pourra pas revenir en cours de journée, le prix de la journée entière étant dû. Toute arrivé ou tout départ anticipé doit être stipulé par écrit, précisant l’heure de l’arrivé et du départ.
Les parents doivent respecter les horaires d'ouverture et de fermeture. Au delà de l'heure de fermeture, l'enfant sera remis à l’élu responsable.
A Châtillon sur Cher, le 3 Septembre 2010.
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